CHARTE DE BON VOISINAGE de la commune d'Elancourt

Lien : http://elancourt.fr/mon-quotidien/cadre-de-vie/charte-de-bon-voisinage

Charte de bon voisinage (102.2 Ko)

Extrait : Entre voisins, restons courtois ! Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous !

Travaux bruyants de bricolage et de jardinage chez les particuliers 

Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que  :

Ils sont autorisés pour les particuliers (les entreprises sont soumises à d'autres horaires, voir arrêtté ci dessous) :

→ du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
→ les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h 
→ les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Arrêté du 11 décembre 2012 (431.51 Ko)

Tapage nocturne

Entre 22h et 7h du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (Code pénal, lien : Article R 623-2).

Déjections canines

Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal.

Nuisances sonores

Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

Barbecue

Le règlement intérieur (lien joint ci dessous) de la résidence n'autorise pas l'utilisation des #barbecues (électrique, gaz, etc...), que ce soit sur les loggias/balcons, dans les jardins privatifs et sur l'ensemble de la résidence.

Règlement intérieur de la résidence voté à l'AG du 14 décembre 2016 (88.05 Ko)

En cas de trouble constaté, n'hésitez pas à contacter :

- la Police Municipale (01 30 66 44 17)

- Nationale (17 ou 112)

FAIRE DES TRAVAUX

Suivant la nature et l'importance des travaux, demander l'autorisation au syndic (lien : Syndic), en produisant un devis qui correspond aux critères.

Changer ses radiateurs :

Note & formulaire de demande de changement des convecteurs v1.2 avec ce lien :

Note & formulaire de demande de changement des convecteurs v1.2 (94.82 Ko)

Changer ses fenêtres, faire poser des volets roulants ou un store banne, les coloris autorisés ci desous :

En ce qui concerne le remplacement des fênetres, comme précisé au règlement de copropriété, nous vous rappelons que celles-ci doivent être identiques en taille et en couleur :

• RAL 8016
• RAL 8017
• RAL 8019

Nous vous demandons aussi de s'assurer que les séparateurs des nouvelles fenêtres soient à la même hauteur que celles existantes.

RAL fenêtres nouveaux horizons Elancourt (150.25 Ko)

Stores :

Références possibles store banne résidence les nouveaux horizons Elancourt (2.07 Mo)